La société Les Limousines Noires est une SARL au capital de 22.000 € dont le siège social est situé 14, rue Charles V 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sous le n° 750 549 941 APE 4932Z - Licence AtoutFrance n°EVTC075120072 - Assurance personnes transportées illimitées : MFA
Les Limousines Noires propose de la location de voiture de tourisme avec chauffeur et des services touristiques, transferts, mises à disposition et des excursions.
Les présentes conditions générales sont valables à compter du 1er avril 2012.
Article 1. Définitions et champs d’application
1.1 Définitions
Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
«l’Utilisateur» désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.
«Partenaire» désigne tous les fournisseurs de Prestations.
«Prestation» désigne toute prestation de services proposée sur le Site, notamment la vente de prestations de transport et de visites.
1.2 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« ci-après les Conditions Générales ») régissent l’offre et la fourniture des Prestations.
La commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations qui auront été d’ores et déjà acceptées par Les Limousines Noires au nom et pour le compte du/des Partenaires concernés. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.
Article 2. Commander sur le site limousinesnoires.com
2.1 Capacité – Utilisation du site
Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec le voyage et le tourisme, et d’effectuer les réservations appropriées. L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.
Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son adresse e-mail et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par les Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.
2.2 Passation et annulation de commandes
L’utilisateur ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les présentes Conditions Générales.
La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l’identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique dans un délai maximum de 48h suivant la date de commande.
Toutes les conditions d’annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de commande ou dans les Conditions Spécifiques.
Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par e-mail avec accusé de réception à l’adresse suivante : limousinesnoires@gmail.com
Frais d’annulation
Le barème ci-dessous sera appliqué pour toutes les excursions et transferts :
- 7 à 2 jours avant la date du transfert : 25 % du montant remboursé
- moins de 48 heures avant le départ ou si le passager ne s’est pas présenté au point de rendez-vous. : aucun remboursement.
Toute demande d’annulation ou de modification formulée par l’Utilisateur donnera lieu au remboursement dans un délai raisonnable des sommes versées par ce dernier sous déduction de celles restant dues en vertu des informations ci-dessus.
En cas de mise à disposition d’un de nos chauffeurs à compter d’un heure précise à l’adresse de départ du client (adresse privée ou hôtel), le nombre d’heures comprises dans le transfert / tour est décompté : toute heure additionnelle pour cause de retard du client au départ ou lors du tour vous sera facturé.
Ainsi, si le rendez-vous de départ est fixé à 7h du matin pour un tour des châteaux de la Loire de 12h, l’heure de retour à l’ hôtel (ou adresse privée au choix) sera impérativement fixée au plus tard à 19h (sauf retards dûs à des évènements extérieurs sans responsabilité directe du client tels que problèmes de circulation, conditions météorologiques défavorables, etc.).
Dans le cas contraire, toute heure additionnelle de mise à disposition sera facturée 90 euros TTC au client et payable à la fin de la prestation.
2.3 Paiement et Preuve d’achat
Les prix mentionnés sur ce site sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, sont des prix TTC.
Une prise de garantie interviendra au moment de la réservation ou de la commande, par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé mis en place sur le site. Le paiement de la prestation se fera le jour du transfert avec le chauffeur par CB ou espèces.
Il appartient ensuite à l’Utilisateur d’imprimer sur son imprimante le bon d’échange qu’il devra présenter au prestataire pour bénéficier des services achetés : celui-ci lui sera transmis par mail dès confirmation de ses réservations.
L’utilisateur est donc tenu préalablement de vérifier qu’il est bien en mesure d’imprimer le bon de commande : en aucun cas le seul justificatif bancaire ne pourra faire office de preuve d’achat.
Article 3. Protection des données personnelles
Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.
Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.
Article 4. Responsabilités
Les prix, établis en fonction des conditions économiques actuelles, ainsi que les horaires, programmes et durées des circuits sont susceptibles de modification : les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque service.
Les Limousines Noires ne sauraient être tenus pour responsable et ne pourrait garantir la restitution des effets personnels et bagages oubliés à bord des véhicules ou dans tout autre lieu.
Les Limousines Noires se réservent le droit d’annuler ou de modifier certains circuits sans préavis si le confort ou la sécurité des voyageurs l’exigeait, ainsi qu’en cas de grève ou manifestation.
Il est strictement interdit de fumer à bord des véhicules (loi du 17 septembre 1977)
Article 5. Droit applicable
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l’arbitrage du Tribunal de Paris.
